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IMPORTANT
Le client reconnaît être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Pour finaliser l’achat d’un véhicule, il doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
ARTICLE N° 1 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrables dans toute la France et dans toute l’Europe. Les véhicules sont transportés par camion plateau, ce qui garantit leur sécurité.
ARTICLE N° 2 : FRAIS D'EXPÉDITION
1- France : 500 €
2- Livraison hors de la France (Europe) : 1000 €
ARTICLE N° 3 : MODES DE PAIEMENT
Les paiements sont acceptés exclusivement par virement bancaire. Une remise de 10 % est appliquée sur le prix de vente du véhicule en cas de paiement comptant (en un seul versement lors de la commande).
ARTICLE N° 4 : PROCESSUS DE COMMANDE
1. Pour commander un véhicule, les deux parties doivent établir et signer un devis détaillé et un contrat de vente.
Afin d’établir le devis et le contrat de vente, de gérer les formalités et de mettre à jour l’immatriculation et les documents du véhicule, le client doit fournir les informations suivantes :
– Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
– Une copie recto verso de sa carte d’identité nationale.
– Son adresse complète.
– Son numéro de téléphone portable.
– Une adresse e-mail valide.
2. Ces informations sont nécessaires pour garantir le bon déroulement administratif et l’efficacité du processus d’achat.
3. Pour les véhicules d’une valeur inférieure à 10 000 €: un acompte équivalent à 50 % du prix de vente du véhicule, plus 500 € de frais de livraison, est exigé à la commande. Le solde de 50 % est payable à l’issue de la période d’essai de 14 jours.
4- Pour les véhicules d’une valeur supérieure à 10 000 €: un acompte équivalent à 30 % du prix de vente du véhicule, majoré de 500 € de frais de livraison, est exigé à la commande. Les 70 % restants sont à régler à l’issue de la période d’essai de 14 jours.
5- Après la livraison, le client bénéficie d’une période d’essai de 14 jours, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, applicable dans toute l’Union européenne. Durant cette période, le client peut retourner le véhicule, l’échanger ou demander un remboursement immédiat s’il ne répond pas à ses attentes.
6- En cas de non-livraison, le client a le droit d’annuler la vente et de réclamer des dommages et intérêts, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, qui transpose les principes du droit européen des contrats de vente.
ARTICLE N° 5 : DOCUMENTS
Pour les véhicules importés dans une autre région de l’Union européenne, les documents administratifs, y compris la carte grise, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire, conformément à la réglementation du pays de destination. Nous prenons en charge toutes les démarches administratives liées à l’achat du véhicule, notamment la mise à jour des documents à votre nom, l’immatriculation et tous les documents nécessaires à la livraison à domicile. Le véhicule sera livré avec une plaque d’immatriculation provisoire valide et vous recevrez la plaque d’immatriculation définitive dans un délai maximum de 14 jours après la livraison.
Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse, vous permettant de conduire légalement pendant cette période. Avant son expiration, vous devrez renouveler cette assurance ou la remplacer par une assurance définitive de votre choix.
DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON
1. Carte grise
2. Certificat de conformité
3. Rapport de contrôle technique
4. Certificat de cession
5. Facture d’achat
6. Carnet d’entretien
7. Clés du véhicule
8. Manuel du propriétaire
9. Certificat de garantie
10. Rapport d’inspection
11. Déclaration de conformité aux normes environnementales
12. Attestation d’assurance provisoire
13. Attestation de paiement de la taxe
14. Historique du véhicule
ARTICLE N° 6 : GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, qui réglemente certains aspects de la vente de biens de consommation et des garanties y afférentes dans l’Union européenne. Tous nos véhicules sont également couverts par une garantie commerciale de 48 mois, qui prend en charge un large éventail de composants afin de répondre aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne. Après votre commande, un atelier partenaire proche de votre domicile vous sera attribué. Cet atelier effectuera les réparations et l’entretien couverts par la garantie, vous offrant ainsi un service rapide, efficace et adapté à vos besoins.
Articles couverts par notre garantie :
1. Moteur
2. Transmission
3. Système de freinage
4. Système de direction
5. Suspension
6. Système électrique
7. Climatisation
8. Équipements et accessoires
9. Main-d’œuvre
ARTICLE N° 7 : GARANTIE DE BON ÉTAT DU VÉHICULE
Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse par un professionnel de l’automobile, comprenant plus de 100 points de contrôle. Avant sa mise en service, il bénéficie d’une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique, réalisée par des experts certifiés. La livraison est assurée par un transporteur expérimenté, garantissant un service optimal. Deux contrôles qualité sont effectués : le premier à la sortie de notre centre logistique et le second à la livraison au client, qui peut alors vérifier que le véhicule correspond parfaitement à ses spécifications.
ARTICLE N° 8 : LIVRAISON ET VÉRIFICATION
Après la livraison, un rapport est établi en collaboration avec le client afin de vérifier les accessoires et la documentation fournis (comme indiqué à l’article 5) et de s’assurer que l’état général du véhicule correspond à sa description. Dès la réception du véhicule, le client assume l’entière responsabilité des risques liés à tout dommage ou perte.
ARTICLE N° 9 : RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison, et conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client peut résilier le contrat si la société n’a pas respecté le délai de livraison convenu. Cette résiliation peut être effectuée par mise en demeure formelle, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant la livraison dans un délai raisonnable. À défaut de réponse ou d’exécution dans ce délai, le contrat peut être résilié et le client aura droit au remboursement intégral de sa créance, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.
ARTICLE N° 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans frais supplémentaires. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de rétractation et le renvoyer à la société dans le délai imparti. En cas de rétractation, le véhicule doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison. La société prend en charge les frais de retour et procède à un contrôle complet du véhicule à réception avant tout remboursement.
ARTICLE N° 11 : REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, la société s’engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation, à condition que le véhicule et ses accessoires soient restitués intégralement dans leur état initial.
ARTICLE N° 12 : ESSAIS ET INSPECTION DES VÉHICULES
Comme il s’agit d’un achat en ligne, il n’est pas possible de voir ni d’essayer le véhicule avant de passer commande. Cependant, nous vous proposons des photos détaillées et réalistes ainsi qu’une vue à 360° du véhicule pour vous permettre de l’examiner virtuellement. De plus, chaque achat est assorti d’une garantie de remboursement de 14 jours, valable à compter de la date de livraison.
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